Qu’est-ce l’assistance à maîtrise d’ouvrage ?

L’ assistance à maîtrise d’ouvrage est une mission de conseil, de proposition et d’appui au Maître d’Ouvrage, qui s’adjoint ainsi les compétences techniques dont il a besoin pour mener son projet à bien, en particulier sur les projets et périmètres d’intervention types :

  • Ingénierie Industrielle ( Conception-Construction)
  • Chantiers de construction/Revamping complexes ou spécifiques.
  • Industrialisation,… etc

Quelles en sont les limites et les responsabilités ?

En aucun cas l’ assistance à maîtrise d’ouvrage (A.M.O.) ne remplace le Maître d’Ouvrage, ni ne le représente juridiquement (c’est un des points qui le distingue de l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage Délégué), ni ne s’immisce –bien évidemment- dans la Maîtrise d’Oeuvre; l’AMO ne prend aucune décision, ne signe aucun acte relevant de la compétence de la Maîtrise d’Ouvrage, ni -a fortiori- de la Maîtrise d’œuvre…

Néanmoins : une délégation de pouvoir, peut permettre au Maitre d’Ouvrage d’être représenté au travers de  son A.M.O.  Il sera alors nécessaire de limiter par écrit les périmètres d’interventions et de délégation de signature ( ex : Commande inferieure à < 5.000€, Permis de Travails, Permis Feu, etc,…).

L’AMO travaille exclusivement pour le compte du Maître d’Ouvrage qu’il aide à mener à bien son organisation de projet, son suivi, son chantier. Dans ce contexte, il est amené notamment à coordonner les contacts et échanges des différents intervenants auprès du Maître d’Ouvrage tels que coordinateur SPS, Contrôleur Technique, Maîtrise d’œuvre (architecte, BET, entreprise générale) etc…

Quel est l’expertise et le caractère légal pour la mission ?

Les phases du projet (chantier) où s’exerce le plus souvent cette assistance concerne tout ou partie de ses principales étapes, c’est à dire :

  • Conception du projet (avant-projet, projet, dossier de consultation des entreprises)
  • Consultation et sélection des entreprises
  • Exécution des travaux
  • Réception des travaux et Parfait achèvement

La mission d’ assistance à maîtrise d’ouvrage est définie par une convention qui lie les parties (l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage et le Maître d’Ouvrage) et fixe les droits et obligations de chacune.

La plus connue dans l’Ingénierie Technique : La Convention du SYNTEC. Pour l’état et les services publiques : La mission AMO est reprise dans la Loi N°85-704 du 12 juillet 1985. ( Abr : Loi M.O.P ).

Cette convention d’AMO fixe notamment les objectifs du Maître d’Ouvrage en termes :

  • d’adéquation de l’ouvrage à ses attentes (cf. pilotage et contrôle de la Maîtrise d’Oeuvre, assurance de la bonne intercompréhension entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre)
  • de qualité technique, de respect des délais, de respect des coûts et de respects des procédures administratives
  • d’organisation et de ressources (moyens, compétences, expertises, etc…) apportées par –ou fournies à- l’AMO

Quelle est la Responsabilité du Consultant ?

L’AMO peut être tenu responsable de ses fautes, erreurs, négligences ou omissions quant à l’exécution de sa mission, comme toute profession intellectuelle facturant une prestation de service. La rédaction d’une convention d’AMO est une indispensable clef de lecture de ces responsabilités.

Les Assurances et Obligations légales, nécessaire à la mission : le contrat d’ assistance à maîtrise d’ouvrage –s’il est soigneusement rédigé et s’il est exécuté fidèlement- n’est pas un contrat de louage d’ouvrage, c’est-à-dire que l’AMO n’est pas considéré comme un intervenant à l’acte de construire. C’est un point essentiel.

Les travaux de l’AMO ne sont donc pas soumis à garantie décennale ; celui-ci ne souscrira donc pas d’assurance RC Décennale mais une simple RC Exploitation/Professionnelle. Cette assurance RC Prestations d’AMO sera soigneusement étudiée par les assureurs à la lecture des stipulations de la convention d’AMO au regard du respect des limites décrites ci-dessus.

Compte-tenu de l’importance des engagements du Maître d’Ouvrage, c’est à celui-ci d’exiger contractuellement et de vérifier que son AMO est bien assuré en RC Exploitation/Professionnelle pour des montants suffisants et auprès d’une compagnie notoirement solvable ; une attestation en cours de validité est à fournir par l’AMO à son Maître d’Ouvrage avant le début de sa prestation.