Instauré en 2015 par la loi du 20 janvier 2014 sur les retraites, le C3P, compte personnel de prévention de la pénibilité permet aux salariés (du privé…) occupants un poste de travail dit « pénible » de cumuler des points afin de :

  • bénéficier d’une formation permettant le changement de poste
  • travailler à temps partiel sans baisse de salaire
  • pouvoir partir en retraite par anticipation

En 2018, la réforme de ce principe portera sur deux points, hormis le changement de nom du compte qui s’appellera dorénavant : compte professionnel de prévention.

LE FINANCEMENT

Le principe en cours est supprimé, Aujourd’hui le C3P est financé par deux cotisations :

  • une cotisation de base de 0.01% des rémunérations due par toutes les entreprises
  • une cotisation additionnelle de 0.20% pour les entreprises qui exposent leurs salariés à au moins un des seuils de pénibilité repris ci-dessous (ou 0.40% pour plusieurs critères d’expositions)

Ces deux cotisations seront supprimées lors de la mise en place de la réforme et le compte professionnel de prévention sera alimenté par l’excédent de la branche « accident du travail – maladies professionnelles » de la Sécurité Sociale.

LES CRITÈRES DE PÉNIBILITÉ

Actuellement au nombre de 10, les critères retenus par la réforme seront 6 :

  • le travail répétitif
  • le travail en équipes successives alternantes
  • le travail de nuit
  • le travail en milieu hyperbares
  • le bruit
  • les températures extrêmes

Les organisations patronales ont jugées difficilement mesurables et par conséquent supprimés de la liste actuelle les critères suivant :

  • la manutention de charges lourdes
  • les postures pénibles
  • les risques chimiques
  • les vibrations mécaniques

Si ces critères (et uniquement ceux-ci) sont reconnus par une maladie professionnelle (ouvrant droit à une rente d’incapacité permanente supérieure à 10%) ils ouvriront droit à un départ en retraite par anticipation.