Présenter un enregistrement audio ou vidéo devant un tribunal des prud’hommes est irrecevable devant les juges.

UNE ABERRATION

C’est pourtant des preuves qui pourraient faire basculer le dossier en faveur de la victime. Dans les dossiers présentés devant le tribunal des prud’hommes, ce genre de pratique est systématiquement récusé par la partie adverse et le président du tribunal.

Dans les cas de harcèlement moral ou sexuel, bon nombre de prédateurs ne sont pas inquiétés car ils font en sorte qu’il n’y ait pas de témoins. Et connaissant bien la loi, ils savent que seules des allégations verbales pourront être retenues contre eux. De plus, avec leur position de dirigeant, ils usent largement de menaces de représailles à l’encontre de leurs victimes qui voudraient les mettre en cause.

Et majoritairement, ce sont les femmes qui paient le plus lourd tribu dans le pourcentage de ses agressions.

PAR CONTRE

Par contre au pénal, des preuves de ce genre sont acceptées et exploitées par les juges. Les condamnations tombent régulièrement comme un couperet et parfois avec des peines exemplaires.

MISE EN GARDE

Un très bon dossier, même avec un bon avocat, n’est gagné uniquement que lorsque les juges ont rendu leur verdict.

UNE STRATÉGIE ALTERNATIVE

Si l’élément central de votre dossier repose sur du harcèlement moral ou sexuel, des témoignages écrits sont essentiels pour étayer des enregistrements pris à l’insu d’une personne.

En 1° déposer au greffe du tribunal des prud’hommes une assignation à l’encontre de votre agresseur. Ensuite, faire une action au pénal, là où vos enregistrements pourront être en compte par les juges. Cette 2° procédure met en sommeil la 1°.

Si le verdict du pénal est en votre faveur, les juges du tribunal des prud’hommes (qui sont des bénévoles) feront exécuter les conclusions du pénal qui lui est rendu par des juges professionnels. Et là, et uniquement dans cette façon de procéder que vous pourrez faire valoir vos droits grâce à des enregistrements pris à l’insu d’une personne. Et c’est à ma connaissance le seul moyen de pouvoir inverser le sinistre résultat où 95% des auteurs de ces délits ne sont pas condamnés.

PAR CONTRE, CELA à UN PRIX

Le fait de devoir initier 2 procédures devant des juridictions différentes fait accroître les honoraires de votre avocat. Car il y a 2 dossiers à monter et les frais de représentations aux différentes audiences qui se cumulent.

Donc avant de vous lancer faites bien vos calculs en fonction des préjudices subis et des dommages et intérêts réclamés. Pensez à faire valoir votre protection juridique si vous en avez une. Je vous recommande vivement d’en souscrire si vous ne l’avez pas encore fait.