Vous subissez la crise : vous êtes seul aux commandes d’un navire qui vous semble sombrer. Pour autant, vous savez – au plus profond de vous-même – que ce bateau a et conserve une raison d’être et qu’il ne doit pas être perdu ! La question qui demeure et qui vous taraude alors c’est comment, par quels moyens s’en sortir ? Il vous faut dans un tout premier temps retrouver une pérennité financière (« sortir la tête de l’eau ») et démontrer à vos partenaires notamment financiers vos capacités à assurer vos besoins de trésorerie.

Comment faut-il procéder ? S’il n’y a pas de règle d’or en la matière, il existe pour autant des outils à la disposition des entreprises qu’il faut savoir utiliser à bon escient.

Quels sont les outils de gestion juridique et financière à utiliser ?

Par expérience et par ordre chronologique des recours, il convient de mettre en œuvre

Le mandat ad-hoc

Le mandat ad-hoc (*1) a l’énorme avantage de rester confidentiel au cœur de l’entreprise, et ainsi de ne porter aucun préjudice économique et commercial. Ce mandat ad-hoc peut être très simplement mis en œuvre en faisant appel à un conseil–expert externe de votre choix (*2) qui interviendra à vos côtés de manière à :

  • Faire le diagnostic objectif et réaliste de l’hémorragie de trésorerie en balançant vos encaissements et décaissements prévisibles ;
  • Définir les gisements de négociation (marges de manœuvre) auprès de l’ensemble de vos créanciers (créanciers privilégiés, établissements bancaires-financiers, fournisseurs …) ;
  • Élaborer le meilleur montage de sortie de crise (celui qui a la meilleure faisabilité c’est à dire celui que l’on sait pouvoir négocier) ;
  • Accompagner et outiller le chef d’entreprise dans sa négociation avec les tiers à associer.

la conciliation

La conciliation (*3) officialise auprès du Tribunal de Commerce les engagements contractuels et juridiques des 2 parties : entreprise et créanciers, sans pour autant donner lieu à publicité. La conciliation apporte un certain nombre d’avantages important :

  • Favoriser la conclusion d’un accord qui suspend, pendant la durée d’exécution, toutes actions en justice et poursuite individuelle ; pouvant même aller jusqu’à la levée de plein droit de toute interdiction d’émettre des chèques (dans le cas de rejets de chèque émis avant l’ouverture de la procédure de conciliation), et la suspension de la caution, déjà engagée, du chef d’entreprise.
  • Consolider les négociations du mandat ad-hoc en excluant toute possibilité de remise en cause des différés accordés.
  • Renforcer la solidarité entre les parties prenantes, face aux difficultés de l’entreprise.
  • Permettre aux personnes qui ont consenti un nouvel apport en trésorerie (ou bien ou service) de bénéficier d’un privilège en cas d’ouverture ultérieure d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires.

Avant que les procédures judiciaires (sauvegarde, redressement …) ne rentrent en action officiellement avec les annonces légales, impliquant l’intervention d’un administrateur désigné par le Tribunal de Commerce, le consultant expert financier intervient « au pied levé » (*4) auprès du chef d’entreprise pour l’accompagner dans cette phase critique, déstabilisante qui requiert pour autant de « prendre du recul » et de « conserver son sang froid ».

Cet accompagnement a lieu autant en interne à l’entreprise que sur le terrain pour les phases de négociation avec les tiers ou le Tribunal de Commerce. Il sous-entend pour le consultant une bonne maîtrise de l’environnement institutionnel local.

Une fois cette phase critique gérée, le consultant financier aura le cas échéant détecté des besoins de nature différente que celle financière : redéploiement des RH (externalisation, réorganisation, mobilisation …) ou de repositionnement stratégique de l’entreprise (accès ou renforcement sur marchés durablement porteurs).

1*)Non limité dans le temps
2*)Sous certaines restrictions : ce partenaire peut être consultant financier ou expert –comptable voire avocat, il vous appartient de le choisir en fonction de la confiance qu’il suscite en vous. Pour des raisons de neutralité, il ne doit cependant pas avoir été prestataire de l’entreprise sur les 24 derniers mois.
3*)Limitée à 4 mois + 1 mois de renouvellement, le cas échéant
4*) Possibilité d’une demande d’homologation par le débiteur auprès du Président du T.C., si ce dernier estime qu’elle ne porte pas atteinte au(x) créancier(s).