Vous n’auriez sans doute pas imaginé que la norme ISO 9001 puisse permettre de satisfaire aux exigences posées par la Cour de Cassation en matière de santé et sécurité au travail et vice-versa. C’est pourtant le cas avec la nouvelle norme ISO 9001 parue en septembre 2015, qui permet ainsi de mettre en exergue l’articulation entre la pyramide du juriste, connue sous le nom de « hiérarchie des normes », et celle de responsable qualité, connue sous le nom de « pyramide documentaire ».

Vous trouverez ici le schéma : Qualitiges, la démarche novatrice d’amélioration continue par l’analyse des litiges

Santé et sécurité, nouvelles exigences explicites de la norme ISO 9001 :2015

La nouvelle norme ISO 9001 :2015 vous demande (7.1.4. La mise en œuvre des processus) de déterminer, fournir et maintenir l’environnement nécessaire à la mise en œuvre de ses processus et à l’obtention de la conformité des produits et des services.

Elle précise que l’environnement approprié que vous devez mettre en place peut être une combinaison d’aspects humains et physiques, tels que sociaux (par exemple non discriminatoire, calme, non conflictuel), psychologiques (par exemple réduction du stress, prévention du «burnout», protection affective), physiques (par exemple température, chaleur, humidité, lumière, circulation d’air, hygiène, bruit).

La rédaction est beaucoup plus précise et exigeante que la version antérieure, qui vous demandait simplement (6.4 Environnement de travail) de déterminer et gérer l’environnement de travail nécessaire pour obtenir la conformité du produit, précisant que l’expression « environnement de travail » se rapportait aux conditions dans lesquelles le travail est effectué, y compris les conditions physiques, environnementales et d’autres facteurs (comme le bruit, la température, l’humidité, l’éclairage ou les conditions climatiques).

Il n’y avait ainsi donc rien d’explicite sur la santé et la sécurité au travail dans la version antérieure de l’ISO 9001 :2015 alors que c’est désormais un risque de non-conformité pour votre entreprise.

Santé et sécurité, obligation de moyens renforcés posée par la Cour de Cassation

Peu après la parution de la nouvelle version de la norme ISO 9001, la jurisprudence de la Cour de Cassation a évolué en deux étapes sur votre obligation de sécurité de résultat (décisions des 25 novembre 2015 et 1er juin 2016).

Dans sa décision du 25 novembre 2015 (N°14-24444) la Cour de Cassation a statué que vous ne méconnaissez pas votre obligation légale vous imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés si vous justifiez avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail.

Dans la décision du 1er juin 2016 (14-19702), qui a fait l’objet d’une note explicative, la Cour de Cassation vous permet de vous exonérer de votre responsabilité en matière de harcèlement moral, quand un tel harcèlement s’est produit dans l’entreprise, si vous avez :

  • pris toutes les mesures immédiates propres à faire cesser le harcèlement,
  • fait cesser effectivement le harcèlement,
  • pris toutes les mesures de prévention visées aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, et
  • mis en œuvre préalablement des actions d’information et de formation propres à prévenir la survenance de faits de harcèlement moral.

Il y avait auparavant une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et la sécurité au travail avec la jurisprudence antérieure alors que l’on parle désormais d’obligation de sécurité avec moyens renforcés.

En conclusion, les exigences normatives de l’ISO 9001 :2015 et les exigences du juge de cassation en matière de santé et sécurité au travail se renforcent mutuellement :

  • Si vous visez une certification ISO 9001, les préconisations de la Cour de Cassation vous seront précieuses pour satisfaire au 7.1.4. La mise en œuvre des processus.
  • Si vous voulez vous exonérer de votre responsabilité en matière de santé et sécurité au travail, la nouvelle norme ISO vous amène à réfléchir à l’environnement de travail, ce qui ne pourra que contribuer à défendre votre dossier devant les juridictions.