Les nouveaux chantiers post électoraux, où la formation professionnelle connaîtra encore une réforme.

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Bref Historique

  • Depuis 2002, les parties prenantes de la formation vivent les réformes successives au gré des scrutins. L’élection Présidentielle avait été suivie de la loi de 2004 : création du contrat de professionnalisation, son ouverture aux personnes au chômage de plus de 25 ans, et enfin la mise en œuvre du DIF, avec l’affirmation de droits attachés à la personne.
  • En 2007, Nicolas Sarkozy poursuit cette refonte avec la loi de 2009 : réforme de la gouvernance (création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, FPSPP), diminution du nombre d’Opca, création du dispositif POE (de préparation opérationnelle à l’emploi) ouvert aux demandeurs d’emploi et portabilité du DIF.
  • Le quinquennat de François Hollande voit la loi du 5 mars 2014, (suite de l’accord sur la formation professionnelle de 2013) : suppression de l’obligation de financement au titre du plan de formation, remplacement du DIF par le compte personnel de formation (CPF), création du Conseil en évolution professionnelle (CEP).

Aujourd’hui, devant le manque d’efficacité de la formation professionnelle, sa complexité et son opacité, le nouveau Président de la République se donne pour ambition de le simplifier, le rendre plus juste et transparent. Avec une affirmation plus poussée des droits attachés à l’individu :

  • Simplifier : l’accès à la formation, des choix bridés par un système de listes limitées de formations ne correspondant pas aux aspirations individuelles ni aux besoins du marché.
  • Revoir : le système de listes de certifications éligibles au CPF (régulièrement mises à jour depuis 2015) et dont la dernière version (liste nationale interprofessionnelle ou LNI) des certifications éligibles au CPF validée le 9 mai dernier n’en comptait pas moins de 2 900… sans compter les listes de branches, les listes régionales…
  • Prioriser l’accompagnement et l’orientation : Le conseil en évolution professionnelle (CEP) créé par la Loi du 5 mars 2014 bénéficierait de financements dédiés. Accompagner la montée en charge du compte personnel de formation (CPF), par sa mutualisation avec le CIF. Donner la priorité aux jeunes et demandeurs d’emploi de longue durée faiblement qualifiés en formant un million de jeunes peu qualifiés éloignés de l’emploi, ainsi qu’un million de chômeurs de longue durée faiblement qualifiés.
  • Rendre le système plus efficace et juste, en diminuant – voire supprimant – une partie de l’obligation légale de participation à la formation (actuellement à 1% de la masse salariale), la convertissant en droits individuels. Les actifs s’adresseraient alors directement aux prestataires de formation. Ces droits plus élevés si les besoins de qualification sont importants. Et en simplifiant le rôle des OPCA, réorientés vers le conseil aux entreprises.

Ce plan serait financé dans le cadre du plan quinquennal d’investissement public de 50 milliards d’€, dont 15 milliards consacrés à l’acquisition de compétences de ceux qui en ont le plus besoin.

Cap sur la labellisation des organismes de formation

  • Renforcer le contrôle par la qualité des organisme de formation (objectifs de la précédente réforme avec le Décret Qualité d’août 2015). Les Opca mettent en œuvre le Datadock, plateforme dématérialisée de recueil des informations nécessaires à leur référencement, opérationnel depuis janvier 2017.
  • Mettre en place des labels, pour améliorer le contrôle de la qualité de l’offre de formation et de l’accompagnement. Avec des délais de labellisation courts et les procédures simplifiées.

Source : étude de Perspectives sur les compétences de l’OCDE du 4 mai 2017 soulignant l’importance – pour la compétitivité nationale et les entreprises de toutes taille – des politiques de formation continue, les limites actuelles des programmes de formation et de développement des compétences au bénéfice des actifs, (en activité ou demandeurs d’emploi).
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